Mentions légales

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Loi informatique et libertés :

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à ambulance.stmichel@orange.fr. Il peut aussi écrire à Taxis St Michel (Sarl) - 36 Rue Pré Tillon, 38300 BOURGOIN JALLIEU.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
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Propriété intellectuelle :

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En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Taxis St Michel (Sarl) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://www.ambulancestmichel.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://www.ambulancestmichel.com/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Taxis St Michel (Sarl) de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Taxis St Michel (Sarl), vous pouvez contacter Taxis St Michel (Sarl) et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

 

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